Annuaire association

Supprimer toutes les publicités avec l'asso-pack + ?
Commander !

Cotizasso, gérer les cotisations de vos adhérents

BATIMENT

  • LAURA D Il y a 4 ans
    bonjour,

    auriez vous une référence légale qui donne la répartition de l'exonération de carte orange dans le bâtiment ( prise à 100% + abattement) cf : CSG


    on a l'explication dans le cours mais pas d'ou çà vient...: c'est pour une réponse a un controle urssaf qui ne comprend pas la base csg rds.


    merci de votre aide!!

Vous ne possedez pas les droits nécessaire à l'ajout d'un commentaire sur le forum.
Veuillez vous connecter à l'espace membre ou vous inscrire directement en suivant le lien ci-dessous.

Inscription

<< Retour aux sujets



Actualités sociales 18/03/16 PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU EN 2018 : Les ministres des finances et du budget ont annoncé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera inclus dans un projet de loi de finances rectificative présenté avant l'été.
Actualités Sociales 03/11/16 PAIE : Les indemnités de rupture dépassant 10 PASS entreront en totalité dans l'assiette des cotisations. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 rétablit ce seuil, qui avait été supprimé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Actualités Sociales 03/11/16 SOCIAL : Un CDD n'est pas renouvelé par la seule présence du salarié après le terme. Si le CDD ne prévoit pas les conditions de son renouvellement, le fait que le salarié ait continué à travailler après le terme du contrat initial ne permet pas de prouver qu'il a donné son accord au renouvellement avant cette date.
Espace Membre

Pas encore de compte ?

Mot de passe oublié ?